Services relatifs à la protection de l'environnement
Afin de savoir si l'entreprise constitue une menace pour la population voisine et pour l'environnement, SECURETUDE est en mesure d'élaborer une étude du potentiel "catastrophe" d'une installation / construction / projet sur son voisinage (étude OPAM / LPE).
Par exemple au sein d'établissements industriels pour lesquels les valeurs-limites selon OPAM pour des quantités et matières, produits et/ou déchets spéciaux fabriqués ou stockés sont dépassés.
Nos services:
Rapport survenance accident majeur
Nous délivrons un rapport succinct sur la possibilité de survenance d'un accident majeur (catastrophe) pouvant dépasser le périmètre industriel et comprenant :
une brève description de l'exploitation avec un plan de situation.
une liste des quantités maximales de matières, produits et/ou déchets spéciaux présents.
une référence à des contrats/assurances (biens, responsabilité civile, etc.).
des indications sur les mesures de sécurité existantes.
une évaluation de l'ampleur de possibles dommages causés à la population et à l'environnement.
un catalogue des recommandations et mesures à prendre.
Etudes d'impacts sur l'environnement
Nous réalisons aussi des études d'impact sur l'environnement (EIE) selon la législation suisse eurocompatible, avec une équipe multidisciplinaire, en contact étroit avec les autorités concernées. Y sont assujetties, l'implantation de nouvelles installations, ainsi que les modifications d'installations existantes (p. ex. installation de fabrication / manipulation de produits chimiques avec une aire industrielle supérieure à 5000 m2 ou avec une capacité de production de plus de 10'000 t/an, entrepôts de produits chimiques avec plus de 1000 t de capacité de stockage).
L'enquête préliminaire OU le rapport d'impact (selon les données de base existantes) comprend :
état initial : implantation, données générales avec le montant de l'investissement
projet : descriptif des nouvelles installations, procédés, propriétés des matières impliquées et choix de l'emplacement, justification du projet : avantages pour la collectivité, etc.)
mesures prévues pour la protection de l'environnement et pour les cas d'accidents majeurs (catastrophes)
conséquences du projet (avec un bilan des effets nocifs qui subsisteront, c'est-à-dire état initial, conséquences. bilan) : dispositions relatives au territoire / nature et paysage / géologie / bruit et vibrations / déchets et/ou déchets spéciaux / eaux de surface / nappes d'eaux souterraines / protection de l'air / protection du sol / matières dangereuses / protection des travailleurs / risques et accidents majeurs. (Généralement, l'étude du potentiel "catastrophe" est intégrée à cette rubrique)
mesures complémentaires de réduction des nuisances (bilan relatif à l'implantation du projet, conclusions).
