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Afin de savoir si l'entreprise constitue une menace pour la population voisine et pour l'environnement, SECURETUDE est en mesure d'élaborer une étude du potentiel "catastrophe" d'une installation / construction / projet sur son voisinage (étude OPAM / LPE). |
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Par exemple au sein d'établissements industriels pour lesquels les valeurs-limites selon OPAM pour des quantités et matières, produits et/ou déchets spéciaux fabriqués ou stockés sont dépassés. |
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Nos services: |
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| Rapport survenance accident majeur |
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Nous délivrons un rapport succinct sur la possibilité de survenance d'un accident majeur (catastrophe) pouvant dépasser le périmètre industriel et comprenant : |
- une brève description de l'exploitation avec un plan de situation.
- une liste des quantités maximales de matières, produits et/ou déchets spéciaux présents.
- une référence à des contrats/assurances (biens, responsabilité civile, etc.).
- des indications sur les mesures de sécurité existantes.
- une évaluation de l'ampleur de possibles dommages causés à la population et à l'environnement.
- un catalogue des recommandations et mesures à prendre.
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| Etudes d'impacts sur l'environnement |
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Nous réalisons aussi des études d'impact sur l'environnement (EIE) selon la législation suisse eurocompatible, avec une équipe multidisciplinaire, en contact étroit avec les autorités concernées. Y sont assujetties, l'implantation de nouvelles installations, ainsi que les modifications d'installations existantes (p. ex. installation de fabrication / manipulation de produits chimiques avec une aire industrielle supérieure à 5000 m2 ou avec une capacité de production de plus de 10'000 t/an, entrepôts de produits chimiques avec plus de 1000 t de capacité de stockage). |
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L'enquête préliminaire OU le rapport d'impact (selon les données de base existantes) comprend : |
- état initial : implantation, données générales avec le montant de l'investissement
- projet : descriptif des nouvelles installations, procédés, propriétés des matières impliquées et choix de l'emplacement, justification du projet : avantages pour la collectivité, etc.)
- mesures prévues pour la protection de l'environnement et pour les cas d'accidents majeurs (catastrophes)
- conséquences du projet (avec un bilan des effets nocifs qui subsisteront, c'est-à-dire état initial, conséquences. bilan) : dispositions relatives au territoire / nature et paysage / géologie / bruit et vibrations / déchets et/ou déchets spéciaux / eaux de surface / nappes d'eaux souterraines / protection de l'air / protection du sol / matières dangereuses / protection des travailleurs / risques et accidents majeurs. (Généralement, l'étude du potentiel "catastrophe" est intégrée à cette rubrique)
- mesures complémentaires de réduction des nuisances (bilan relatif à l'implantation du projet, conclusions).
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