3 - SERVICES RELATIFS A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Etude du potentiel "catastrophe" d'une installation /
construction / projet sur son voisinage (étude OPAM / LPE).
Avantages
Savoir si l'entreprise constitue une menace pour la population voisine et
pour l'environnement.
Domaine d'application
Etablissements industriels pour lesquels les valeurs-limites selon OPAM
pour des quantités et matières, produits et/ou déchets spéciaux
fabriqués ou stockés sont dépassés.
Services
Rapport succinct sur la possibilité de survenance d'un accident
majeur (catastrophe) pouvant dépasser le périmètre industriel et comprenant :
une brève description de l'exploitation avec un plan de situation et des
indications concernant le voisinage;
une liste des quantités maximales de matières, produits et/ou déchets
spéciaux présents dans l'exploitation et leur comparaison avec les
seuils-limites OPAM;
une référence à des contrats/assurances (biens, responsabilité-civile,
etc.);
des indications sur les mesures de sécurité existantes;
une évaluation de l'ampleur de possibles dommages causés à la
population et à l'environnement, en conséquence d'un accident majeur
(détermination du nombre de morts/blessés), en dehors du périmètre
industriel, à l'aide de tables et de logiciels appropriés;
une liste des recommandations et des mesures supplémentaires de
protection.
Etude d'impact sur l'environnement (EIE)
L'étude est exécutée selon la législation suisse eurocompatible, avec une
équipe multidisciplinaire, en contact étroit avec les autorités concernées
et avec le client.
Y sont assujetties, l'implantation de nouvelles installations,
ainsi que les modifications d'installations existantes (p. ex. installation
de fabrication / manipulation de produits chimiques avec une aire
industrielle supérieure à 5000 m2 ou avec une capacité de
production de plus de 10'000 t/an, entrepôts de produits chimiques
avec plus de 1000 t de capacité de stockage).
L'étude d'impact sur l'environnement comprend :
introduction, origine, nature et extension du mandat,
assujettissement à l'ordonnance sur l'étude d'impact sur l'environnement
(considérations basiques, manière de procéder, autorités compétentes,
législation, documentation et bibliographie consultée, documents de base).
L'enquête préliminaire OU le rapport d'impact
(selon les données de base existantes) comprend :
état initial : implantation, données générales avec le montant de
l'investissement
projet : descriptif des nouvelles installations, procédés, propriétés
des matières impliquées et choix de l'emplacement,
justification du projet : avantages pour la collectivité, etc.)
mesures prévues pour la protection de l'environnement et pour les cas
d'accidents majeurs (catastrophes)
conséquences du projet (avec un bilan des effets
nocifs qui subsisteront, c'est-à-dire état initial, conséquences.
bilan) :
dispositions relatives au territoire / nature et
paysage / géologie / bruit et vibrations / déchets et/ou
déchets spéciaux / eaux de surface / nappes d'eaux souterraines
/ protection de l'air / protection du sol / matières dangereuses
/ protection des travailleurs / risques et accidents majeurs.
généralement, l'étude du potentiel
"catastrophe" est intégrée à cette rubrique
mesures complémentaires de réduction des nuisances
(bilan relatif à l'implantation du projet, conclusions).
L'exécution peut être totale ou partielle, selon les exigences
des organes concernés.
![[En construction]](../images/undercon.gif){kind=small}
